Gestion des eaux usées

Contrôle à l'installation des système d'épuration individuelle

Un particulier a installé un système d'épuration individuelle ou il compte le faire prochainement ?

L'AIVE réalise les contrôles à l'installation des systèmes d'épuration individuelle ( SEI [ Système d'épuration individuelle ]) en province de Luxembourg.

C'est une étape indispensable pour bénéficier de la prime régionale à l'installation et de l'exemption du coût vérité assainissement ( CVA).

Les autres conditions pour l'obtention de la prime à l'installation du SEI et de l'exemption du CVA sont expliquées dans notre brochure.

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Le contrôle à l'installation ... Pourquoi ?

Pour s'assurer que le SEI est correctement installé et prêt à fonctionner dans des conditions optimales. Un agent de l'AIVE vérifiera sa mise en oeuvre : autorisation, raccordement, équipement et évacuation. Si l'installation est bien réalisée, l'AIVE délivrera au particulier une attestation de contrôle à annexer à la demande de prime régionale et d'exemption du CVA.

Bon à savoir :

c'est au particulier de demander à l'AIVE le contrôle à l'installation de son SEI.
sa présence ainsi que celle de l'installateur sont requises le jour du contrôle.
le coût du contrôle vous sera facturé si votre SEI [ Système d'épuration individuelle ] a été installé avant le 28 mars 2009.
Il sera facturé à l'installateur si le SEI [ Système d'épuration individuelle ] a été installé à partir du 28 mars 2009.

Plus d'info ...

Formulaire de demande de contrôle (Word)