Accueil > Eau > Quelles obligations respecter en assainissement autonome?

Quelles obligations respecter en assainissement autonome?

Exemple de système d'assainissement autonome

En matière d'assainissement autonome,
il existe deux cas de figure :

Depuis le 1er janvier 2018, la législation est modifiée.
Pour de plus amples informations, consultez
www.spge.be/gpaa ou la brochure "La gestion de l'assainissement autonome"

Nouvelle habitation

Habitation existante

La mise en place d'un système d'épuration individuelle relève d'une démarche volontaire et donc non obligatoire.

Néanmoins, certaines habitations existantes devront être équipées d'un système d'épuration individuelle. Trois situations :

  • Les habitations dont les rejets sont dommageables pour l'environnement. Situées en zone prioritaire*, ces habitations doivent faire l'objet d'une étude de zone qui aura pour but de préciser le type de traitement à mettre en oeuvre et le délai de réalisation pour chaque habitation concernée. Les propriétaires de ces habitations seront informés de leurs obligations en temps utile.
  • Les habitations faisant l'objet d'aménagements, extensions ou transformations couverts par un permis d'urbanisme et ayant pour effet d'augmenter la charge polluante rejetée ;
  • Les habitations se trouvant dans une zone à spécificité locale (problème de salubrité publique ou atteinte caractérisée à l'environnement).

Les zones prioritaires reprennent les zones de baignade et leurs zones de protection amont, les zones de prévention de captage, les masses d'eau Natura 2 000 qui visent la protection d'espèces menacées (la moule perlière) et les masses d'eau à risque.

* Les zones prioritaires ont été déterminées par les Arrêtés ministériels du 27 avril 2007 et du 17 septembre 2013. Information disponible auprès de la Commune.