Accueil > Eau > Déclarer le système d'épuration individuelle à la Commune

Déclarer le système d'épuration individuelle à la Commune

Ce formulaire doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé à la Commune contre récépissé.
Il peut être complété par voie électronique via l'espace personnel de la Wallonie.

Les informations complètes relatives à l'introduction d'une déclaration de classe 3 sont disponibles sur le portail de la Wallonie.

Attention : l'installation d'un système d'épuration individuelle de capacité égale ou supérieure à 100 équivalents-habitants nécessite un permis d'environnement.