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Assainissement autonome

Depuis le 1er janvier 2018, la législation est modifiée. Pour de plus amples informations sur la certification et le rôle des installateurs, consultez www.spge.be/gpaa ou la brochure "La gestion de l'assainissement autonome".

  • Le contrôle à l'installation doit être réalisé à la demande du particulier une fois son système d'épuration individuelle déclaré (ou autorisé), installé et raccordé.
  • Le contrôle s'effectue sur place en présence du particulier ET de l'installateur du système d'épuration individuelle.

Conformément à l'Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle (articles 4 à 11, d'application depuis le 01/01/2017), le volume de stockage des boues doit être muni d'une ventilation d'un diamètre minimum de 80 mm, séparée du circuit des eaux épurées et des eaux pluviales, et placée à une hauteur suffisante pour éviter les nuisances olfactives.

Les eaux épurées issues du système d'épuration individuelle doivent être évacuées prioritairement par infiltration dans le sol (drains dispersants), sauf si cela s'avère techniquement impossible ou s'il y a une disponibilité insuffisante du terrain. L'évacuation peut donc se faire dans une voie artificielle d'écoulement (fossé, aqueduc...) ou dans une eau de surface.

L'installation d'un filtre est requise lorsque l'évacuation des eaux épurées s'effectue par infiltration, afin de prévenir tout risque de colmatage. Tous les renseignements utiles figurent dans notre note consacrée à l'infiltration.

Consultez les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle :

Nous attirons votre attention sur les documents que vous êtes tenus d'élaborer et/ou de compléter lors de chaque installation de système d'épuration individuelle :

  • un reportage photo illustrant les différents raccordements, canalisations, évacuations et cuves AVANT remblai ;
  • un plan descriptif du système d'épuration individuelle et de l'installation.

Documents à télécharger