Accueil > Eau > Pour les communes > Aide à la gestion des permis d'urbanisme

Aide à la gestion des permis d'urbanisme

Cet outil d'aide à la décision se veut être utile pour la gestion quotidienne des demandes de permis d'urbanisme à traiter au sein des communes.

Il s'articule en 3 axes :

- L'information et la sensibilisation des particuliers et des architectes

- Le traitement du volet « eau » des dossiers de demande de permis d'urbanisme entrants

- La rédaction du volet « eaux usées » lors de la délivrance des permis d'urbanisme via une adaptation de l'annexe 12 du CoDT

Pour plus d'informations sur cet outil, veuillez contacter le conseiller en environnement s'occupant de votre commune.